La France a autorisé la commercialisation et l’utilisation du CBD en 2021. Les produits à base de cannabidiol, appelé également cannabis light ou cannabis bien-être, sont désormais en vente dès lors qu’ils contiennent un infime pourcentage de THC, la molécule psychotrope. Depuis, le CBD connaît un essor sans précédent, utilisé pour ses propriétés relaxantes et ses bienfaits naturels.
Les avancées scientifiques sur le CBD à l’origine de la légalisation
C’est bien pour harmoniser sa législation avec l’Europe que la France a légalisé la vente et la consommation de CDB. Cependant avec une condition bien précise : un taux de THC inférieur à 0.2%. Par conséquent, le cannabidiol ne s’envisage pas comme une drogue, contrairement au cannabis. La raison essentielle à cette autorisation est que le CBD a été le centre de très nombreuses études scientifiques européennes. Elles ont établi que le corps humain fabrique ses propres molécules, équivalentes à celles du cannabidiol, destinées à notre système endocannabinoïde. Celui-ci a un rôle très important dans l’équilibre du corps, régulant certaines fonctions comme le sommeil, la douleur, la concentration…
La vague CBD en France et en Europe
Ces avancées scientifiques ont poussé de nombreux pays à autoriser le CBD. Pionniers, les Pays-Bas ont autorisé la vente en pharmacie de cannabis médical CBD depuis 2003. Mais aujourd’hui, en dissociant CBD relaxant et THC psychotrope, tout a évolué. Puisque ce sont 22 des 27 pays européens qui ont légalisé la vente et la consommation de CDB. D’ailleurs, la Cour de Justice européenne a rappelé en novembre 2020 que le CBD n’était pas un stupéfiant. Qu’il a des vertus relaxantes et non psychotropes. C’est pourquoi, son importation et son utilisation dans les pays européens sont tolérées.
En France, la Cour de Cassation, dans son arrêt du 23 juin 2021, s’appuie sur la libre circulation des biens et des marchandises au sein de l’UE. Ainsi, la commercialisation des produits à base de cannabidiol est possible.
Certains pays ont même intégré le CBD dans leur parcours de soins classiques, pour ses vertus relaxantes et antalgiques. En d’autres termes, c’est toute l’Europe qui s’est mise au cannabidiol, cette substance naturelle dédiée au bien-être.
Bientôt du CBD cultivé en France
Depuis quelques mois, la réglementation française est en cours de réécriture. En résumé, elle prévoit que la culture, l’exportation, l’importation et l’utilisation du chanvre soient “étendues à toutes les parties de la plante”. Jusqu’à présent, on autorisait seulement la récolte des graines et des tiges. Une autorisation qui a toujours comme condition un taux de THC des produits finis inférieur à 0,2%. Cette décision, normalement prise en 2022, permettrait aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication des produits dérivés. La décision permettrait aussi aux boutiques spécialisées d’exercer dans un cadre de loi plus clair.
Et les fleurs CBD brutes ? Autorisées ?
Donc, on autorisera les boutiques spécialisées à vendre des huiles, des cosmétiques, des aliments… contenant du CBD. Mais un problème persiste sur les fleurs et les feuilles brutes. En effet, les autorités estiment que ces fleurs et feuilles sont souvent fumées, mélangées à du tabac et donc “nocives pour la santé”. De surcroît, elles pourraient poser “des problèmes lors de contrôles policiers”. Car il faudrait procéder systématiquement à une analyse des fleurs et feuilles saisies pour savoir avec précision si elles contiennent du THC ou pas. En d’autres termes si elles sont des stupéfiants ou s’il s’agit de fleurs et feuilles CBD autorisées. Il est très difficile de faire la différence entre les deux car elles ont le même aspect et la même odeur. Néanmoins, des progrès viennent d’être faits ; il existe aujourd’hui des tests rapides et faciles pour vérifier.
En France, en décembre 2021, un arrêté a interdit la vente des fleurs et feuilles brutes. Mais, après un appel, en janvier 2022, la mesure a été suspendue. Le Conseil d’État déclarant que ces fleurs, dont le taux de THC est inférieur à 0.3%, n’ont pas de nocivité. Elles n’ont donc pas à être interdites. Le Conseil d’État se prononcera ultérieurement sur le caractère définitif de cette décision.
Tests salivaires, voyages, contrôles : on fait le point
Le CBD, non recherché dans les tests
Il faut rappeler que la consommation de produits CBD avec un taux de THC inférieur à 0.2% est tout à fait légale. Le CBD n’est pas un stupéfiant ni une drogue. Ainsi, lors d’un test salivaire, on ne recherche pas le taux de CBD. Il ne présente aucun effet négatif sur le consommateur. Plus précisément, il ne modifie pas le comportement de façon dangereuse, ne provoquant pas d’effet “high” comme le THC.
Pour les contrôles policiers, la plupart du temps, ce sont des tests salivaires. Donc, on ne recherche pas le CBD puisqu’il est légal. Il se peut, très rarement, qu’il soit demandé un test sanguin ou urinaire en complément. Ces tests ne peuvent pas être positifs en cas d’utilisation à un produit CBD dont le taux de THC est inférieur à 0.2% sauf dans le cas d’une consommation par vaporisation. Parfois, dans certaines conditions, les tests peuvent être positifs. Car les molécules de THC peuvent rester en bouche jusqu’à 6 heures après la vaporisation. Soit parce que le produits a été mal calibré en THC et dépassait le taux autorisé. Il est donc important de consommer des produits de haute qualité pour être sûr de leur composition.
CBD France et avion : des précautions
Pour les voyages en avion, il est tout à fait possible de consommer du CBD pour son effet calmant et anti-stress. Le CBD étant légal en France et dans une majorité des pays européens, on a donc le droit d’en transporter. Cependant, sous forme de résine ou de fleurs, les douaniers ou policiers auront du mal à identifier les produits. En effet, visuellement, le cannabis et le CBD sont très proches. Seule une analyse approfondie pourrait différencier les deux. Pour les pays hors Europe, il faut se référer à la législation de chaque destination.
La France, longtemps hésitante sur l’utilisation du cannabis et de ses dérivés, a franchi le pas en 2021. Elle a autorisé la vente et l’utilisation de cannabidiol. Les sondages, notamment ceux de Ifop, montrent aujourd’hui que les Français sont majoritairement pour l’autorisation du CBD et même la dépénalisation du cannabis. La loi suit peu à peu les évolutions de l’opinion. Aujourd’hui, les Français veulent profiter des vertus du CBD, un produit naturel relaxant. Depuis leur autorisation, il y a un réel engouement pour les produits CBD, pour preuve un marché évalué à 700 millions d’euros en France. Une vague de “bien-être” qui n’est pas prête de s’arrêter.
[Edit 2022 : la règlementation connait des évolutions et est en cours de discussion.]
